Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Sonia Oudry dont le siège social est situé à Strasbourg - France, ayant pour numéro de SIRET: 81250061900034 ci-après dénommée "Sonia Oudry" et gérant le site www.sonia-oudry.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.sonia-oudry.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Sonia Oudry l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.sonia-oudry.com
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.sonia-oudry.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Sonia Oudry conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.sonia-oudry.com de la société Sonia Oudry, dans la limite des stocks disponibles. La société Sonia Oudry se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Chaque pièce étant faite à la main. Elles sont susceptibles de ne pas être totalement identiques aux photos. Il s’agit de produits artisanaux, ayant un caractère unique, lié à leur mode de fabrication. Certains détails : taille, poids, couleur peuvent varier sensiblement d’un article à l’autre.
La vente des produits présentés dans le site www.sonia-oudry.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Sonia Oudry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros.
Si vous souhaitez régler par virement, ou chèque, je vous invite à prendre contact avec moi par mail : sonia.oudry@gmail.com
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.sonia-oudry.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société Sonia Oudry propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec l’option de paiement suivante :
Paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe ».
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
Le paiement par Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Sonia Oudry lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Sonia Oudry, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sonia Oudry - 15 boulevard de Lyon – Strasbourg – France, soit par email à l’adresse suivante : sonia.oudry@gmail.com, soit par téléphone au 06 88 02 88 37
Article 5. Réserve de propriété
La société Sonia Oudry conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour à sa charge. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire dans les 15 jours suivants la réception de retour de la commande.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue(France métropolitaine). Sonia Oudry décline toute responsabilité en cas de retard ou d'absence de livraison ayant pour origine la transmission d'éléments erronés ou incomplets concernant l'adresse de livraison que vous aurez indiqué.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site depuis le panier client. Ils diffèrent en fonction du mode de livraison choisi par l’Acheteur et selon le poids de la commande. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. La société Sonia Oudry s'engage à envoyer la commande dans un délai de 72h après réception du paiement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La société Sonia Oudry pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à la société Sonia Oudry. Il appartiendra au client de reprendre contact avec Sonia Oudry pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande (hors frais de port).
Malgré tout le soin apporté par Sonia Oudry dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée dans un délai de 3 jours après réception auprès de Sonia Oudry, par courriel adressé à sonia.oudry@gmail.com en détaillant le problème avec photo à l’appui en cas de casse ou de colis endommagé. Toute réclamation formulée incomplète ou passé ce délai sera rejetée et Sonia Oudry sera dégagée de toute responsabilité. Sonia Oudry se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Sonia Oudry procèdera alors soit à l'échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).
L’acheteur a la possibilité de venir chercher sa commande directement à l’atelier de la société Sonia Oudry qui se trouve au 49 rue d’Adelshoffen – Schiltigheim – France, sans frais de livraison. Les clients disposent d'un mois pour venir retirer les colis à compter de la date d’envoi de la notification envoyée par mail « Prêt pour retrait à l’atelier ».
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Sonia Oudry bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Sonia Oudry qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Sonia Oudry – 15 boulevard de lyon – Strasbourg - France, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société Sonia Oudry, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.sonia-oudry.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Sonia Oudry. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Sonia Oudry s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sonia Oudry – 15 boulevard de lyon – Strasbourg - France
Article 12. Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg.
En cas de contestation, le tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d'appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.